Nationalité

Vous faites une demande de naturalisation.
Vous recevez une décision d’ajournement à deux ans ou une décision de refus.
Nous examinons les motifs de la décision.
Nous étudions avec vous l’opportunité d’un recours devant le juge administratif. Il peut y avoir aussi des contestations concernant la nationalité des enfants. Par exemple, un tribunal d’instance refuse de délivrer un certificat de nationalité française pour votre enfant. Dans ce cas, ce n’est pas le juge administratif qu’il faut saisir mais le tribunal de grande instance.

F.A.Q.

Je suis originaire d’un Etat de l’ex-URSS, je n’ai plus de nationalité, que peut-on faire ?
Il existe une possibilité de recours qui consiste à demander le statut d’apatride