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LE DROIT DES ETRANGERS : QUOI DE NEUF ?

LE DROIT DES ETRANGERS : QUOI DE NEUF ?

Conférence : "le droit des étrangers : quoi de neuf"

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Guide du contentieux du droit des étrangers

Guide du contentieux du droit des étrangers

Sortie de la nouvelle édition 2019/2020

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OQTF et demandeur d'asile débouté :

OQTF et demandeur d'asile débouté :

En application des dispositions de l'article L.511-1-6°, une OQTF (obligation de quitter le territoire français) peut être prise après une décision de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) qui rejette la demande d'asile.

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Echange de permis de conduire

Jugement du tribunal correctionnel du 11 septembre 2017: Un client poursuivi pour usage de faux d'un permis de conduire.

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