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Conférence : "le droit des étrangers : quoi de neuf"
Sortie de la nouvelle édition 2019/2020
En application des dispositions de l'article L.511-1-6°, une OQTF (obligation de quitter le territoire français) peut être prise après une décision de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) qui rejette la demande d'asile.