ACTUALITES en DROIT des ETRANGERS

نشر يوم الأربعاء 21 ذو القعدة 1445 ب 16:44:13

ACTUALITES en DROIT des ETRANGERS
Conférence suivie d'un cocktail le jeudi 6 juin 2024 au restaurant L'Académie, 7 place de l'Académie, à Angers.

Au programme:

L'actualité législative, règlementaire et jurisprudentielle en droit des étrangers, concernant notamment:

- l'entrée en France (les visas)
- le séjour (enregistrement des demandes de titres de séjour, la dématérialisation, focus sur certaines catégories de titres de séjour, comme l'AES)
- l'asile (actualité jurisprudentielle de la CNDA, illustrations situations de violence aveugle, les retraits de protection)
- l'éloignement (OQTF, décisions "Dublin", article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l'homme)....