C’est une mesure d’éloignement qui vous oblige à quitter le territoire français dans un délai. Le délai de recours est dans ce cas également très bref. Attention : il faut réagir vite, dès que vous recevez la décision ou dès qu’elle vous est remise.
فاك
- Quels sont les délais devant le juge ?
- Un recours contre une Obligation de Quitter le Territoire Français est examiné assez rapidement par le tribunal administratif de Nantes (quelques mois), en tout cas pour les OQTF avec délai. Pour les OQTF sans délai, le délai de recours et de jugement est extrèmement bref.
Attention : il existe des délais de recours différents selon les OQTF : un mois, 15 jours, ou 48h !
- A partir de quelle date faut-il calculer le délai de recours contre les OQTF ?
Le délai court à compter de la notification, c'est--à-dire la date à laquelle la décision a été remise en mains propres (c'est le cas des OQTF sans délai) ou à compter de la réception de la lettre adressée en recommandé.