S’il est un domaine pour lequel la CEDH est saisie fréquemment, c’est bien celui du droit des étrangers.
F.A.Q.
- L’avocat n’est pas obligatoire devant la CEDH, pourquoi prendre un avocat ?
- Les recours devant cette cour ne sont pas aussi simples qu’on pourrait le croire.
Il y a des contraintes de procédure qu’il faut respecter.
Sur le fond, il est important de bien connaître à la fois la jurisprudence de la cour et le droit français applicable.
Notre rôle consiste à évaluer avec vous les possibilités de recours, et à rédiger les recours.
- Et concernant les frais ?
- Pour ceux qui ont peu de ressources, il existe une possibilité de prise en charge, comparable au système de l’aide juridictionnelle
- Combien de temps dure une procédure devant la Cour européenne?
- C'est très long !