Il est de plus en plus difficile, compliqué, d’obtenir une carte de séjour. Nous intervenons pour analyser avec vous la situation, examiner les possibilités juridiques.
Il s’agit de répondre aux questions que vous vous posez : puis-je bénéficier d’une carte de séjour ? De quelle catégorie ? Si l’administration ne la délivre pas, ou refuse sans l’écrire, que puis-je faire ? La préfecture peut-elle exiger un passeport ?
Comment puis-je obtenir une réponse officielle de l’administration ? L’administration ne délivre que des autorisations provisoires de séjour, est-ce légal ?
Un rendez-vous est indispensable pour bien appréhender la situation, examiner toutes les pièces en votre possession.
F.A.Q.
- Qu'est-ce qu'une décision de refus de séjour?
- C'est une décision par laquelle la préfecture refuse de délivrer un titre de séjour ou refuse de renouveler un titre de séjour. Des recours sont possibles contre cette décision.
Attention, cette décision ne doit pas être confondue avec une mesure comme une obligation de quitter le territoire français. Même si l'obligation de quitter le territoire français intervient le plus souvent à la suite d'une décision de refus de titre de séjour. La préfecture peut prendre une mesure de refus de séjour sans obligation de quitter le territoire français.
- Suis-je obligé de me déplacer en préfecture ?
- En principe, oui. Nous accompagnons régulièrement les personnes à la préfecture, ce qui peut faciliter l’échange avec les agents de la préfecture.
Mais de plus en plus, les préfectures demandent de prendre rendez-vous par internet.
Notre rôle consistera à vous aider à constituer le dossier.