Bien sûr, il existe des pollutions de toute sorte. Les pollutions de rivière par exemple font l’objet de procès-verbaux. Il peut y avoir des poursuites pénales (c’est-à-dire devant le tribunal de police ou tribunal correctionnel). Pour les associations c’est l’occasion de se constituer partie civile en demandant des dommages-intérêts.
F.A.Q.
- Malgré les plaintes, aucune poursuite n’est engagée devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel, comment faire ?
- Il est possible de saisir vous-même le Tribunal et il existe d’autres procédures pour obtenir réparation . Les demandes seront alors présentées devant un autre tribunal.
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