Certaines affaires ont été médiatisées, notamment la décision du juge des référés du TGI d’Angers de février 2009 qui a interdit à l’opérateur d’installer une antenne-relais de téléphonie mobile sur le clocher d’une église.
Le juge a motivé sa décision par le principe de précaution, règle inscrite à la fois dans la Charte constitutionnelle de l’environnement et dans le code de l’environnement.
Les litiges en la matière donnent lieu à des controverses juridiques compliquées y compris jusque devant la cour de cassation.
F.A.Q.
- Peut-on invoquer le principe de précaution ?
- Oui, on peut l’invoquer. Mais les juges ne le retiennent pas toujours.
- En dehors de la décision d'Angers, que dit la jurisprudence ?
Schématiquement, le juge administratif, même s'il juge en visant le principe de précaution, donne plutôt raison aux opérateurs. Le juge judiciaire (Tribunal de Grande Instance) est parfois plus favorable aux riverains. Il faut savoir que dans les procédures devant le juge judiciaire, les opérateurs soulèvent l'incompétence du juge au profit du juge administratif. Cette question de la compétence n'est pas encore tranchée. C'est le Tribunal des Conflits qui doit donner son avis.