DROIT DU TRAVAIL
Défense devant le Conseil de Prud’hommes
Le conseil de prud’hommes juge les litiges entre salariés et employeurs.
La procédure prévoit une première phase de conciliation.
La requête déposée par le demandeur est appelée devant le Bureau de conciliation composé de deux conseillers. Ils inciteront les parties à se rapprocher pour mettre fin au litige par une transaction.
Si aucun accord n’intervient, la procédure continue devant le bureau de jugement et sera plaidée.
A tout moment, une transaction est possible et le Bureau de jugement se transforme alors en bureau de conciliation pour homologuer l’accord intervenu.
Une très grande proportion des litiges devant le conseil de prud’hommes concerne les licenciements.
