DROIT PENAL
Défense devant le tribunal de police
Vous n’avez pas respecté un feu rouge. Vous avez commis un excès de vitesse. Ce sont des contraventions qui seront poursuivies devant le tribunal de police.
Tribunal correctionnel
Le tribunal correctionnel juge les délits (des vols, violence, délits financiers, accident de la route…). Notre rôle consiste à vous défendre. Vous êtes victime : vous voulez être reconnu (e) comme victime, mais vous ne savez pas comment demander et ce qu’il faut demander. C’est notre mission que de vous aider à former votre demande. Nous vous assistons devant le tribunal.
F.A.Q.
- Que se passe-t-il s’il y a appel du jugement ?
L’affaire est jugée à nouveau devant la cour d’appel, chambre correctionnelle. Pour les affaires jugées à Angers, la cour d’appel se situe à Angers, mais bien entendu l’affaire est jugée par d’autres magistrats.
Tribunal pour enfants
Les mineurs aussi peuvent être poursuivis pour des crimes ou des délits.
Notre rôle consiste à assister les mineurs tant devant le Juge des Enfants pour la phase de mise en examen, que devant ce même juge des enfants ou le Tribunal pour Enfants lors du jugement.
Nous intervenons également pour les victimes.
Juge d’instruction
Dans les crimes et certains délits, un juge d’instruction est désigné.
Il doit enquêter sur l’affaire, en interrogeant les personnes concernées, les témoins, les victimes et recueillir tous les éléments favorables et défavorables.
Notre rôle consiste à vous assister lors des auditions devant le juge d’instruction et à instaurer le dialogue avec le Juge afin qu’il enquête sur tous les éléments utiles à votre défense.
